Conditions Générales de Ventes

DECO BY ALH

Société gérée par Anne-Laure Hue

Siège social : 15 rue Lucien Nelle, 14000 Caen

Numéro d’immatriculation : 50310277400026

 

Date de mise à jour : 01/01/2025

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles DECO BY ALH, société gérée par Anne-Laure Hue, fournit à ses clients des prestations de conseils en décoration, agencement, réalisation de plans 2D/3D, listes d’achats (“shopping lists”) et plans techniques.

Ces services sont proposés exclusivement sur le site internet de DECO BY ALH. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

Article 2 – Prestations proposées

 

DECO BY ALH propose les services suivants :

• Conseils en décoration et agencement ;

• Élaboration de plans en 2D et en 3D ;

• Création de listes d’achats personnalisées (“shopping lists”) ;

• Conception de plans techniques adaptés au projet du client.

 

Les prestations sont délivrées exclusivement à distance et nécessitent un rendez-vous en visioconférence préalable, fixé par le client lors de sa commande.

 

Article 3 – Commande

1. Passation de la commande

Le client passe commande directement sur le site internet de DECO BY ALH en sélectionnant les prestations souhaitées.

Lors de la commande, le client doit :

 

• Choisir la prestation souhaitée ;

• Fixer un rendez-vous en visioconférence via l’outil mis à disposition ;

• Régler la totalité du montant de la commande.

 

2. Validation de la commande

La commande est considérée comme validée une fois le paiement intégral effectué. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.

 

Article 4 – Prix et modalités de paiement

1. Prix des prestations

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet. DECO BY ALH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

2. Modalités de paiement

Le paiement est dû en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont spécifiés sur le site internet (ex. carte bancaire).

 

Article 5 – Délais de réalisation

 

Les prestations commandées seront livrées dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la tenue du rendez-vous en visioconférence fixé par le client.

En cas de retard imprévu, le client sera informé par e-mail.

 

Article 6 – Rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou pour les prestations réalisées sur-mesure à la demande du client.

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

 

Article 7 – Responsabilité

 

DECO BY ALH s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de DECO BY ALH ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect des recommandations fournies dans le cadre de la prestation ;

• Problèmes techniques liés à l’utilisation des fichiers livrés ;

• Résultats ne correspondant pas aux attentes subjectives du client.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus, documents, plans et visuels remis au client dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de DECO BY ALH. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

Article 9 – Données personnelles

 

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la prestation. DECO BY ALH s’engage à respecter la confidentialité des données du client et à ne pas les transmettre à des tiers sans son accord, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Article 10 – Litiges et droit applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Caen.

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu et les accepter sans réserve.